Conditions Générales d’Utilisation – FemmesVestes

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site femmesvestes.com et toutes transactions effectuées sur cette plateforme.

Article 2 – Compte utilisateur

  1. La création de compte nécessite des informations exactes et complètes
  2. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  3. FemmesVestes se réserve le droit de suspendre tout compte suspect

Article 3 – Commandes

  1. Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits
  2. Le contrat est formé lors de l’expédition par FemmesVestes
  3. Nous pouvons refuser toute commande pour motifs légitimes

Article 4 – Prix et paiement

  1. Les prix sont en euros TTC (hors frais de livraison)
  2. Paiement sécurisé exigé avant expédition
  3. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée

Article 5 – Livraison

  1. Délais indicatifs non contractuels
  2. Risques transférés au client lors de la livraison
  3. Vérification du colis obligatoire avant signature

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Délai de 14 jours à compter de la réception
  2. Produits doivent être retournés dans leur état d’origine
  3. Remboursement sous 14 jours après réception du retour

Article 7 – Garanties

  1. Conformité aux descriptions du site
  2. Respect de la législation sur les garanties légales
  3. Garantie fabricant le cas échéant

Article 8 – Responsabilité

  1. FemmesVestes n’est pas responsable des dommages indirects
  2. Responsabilité limitée au montant de la commande
  3. Exonération en cas de force majeure

Article 9 – Propriété intellectuelle

  1. Tout contenu du site est protégé par copyright
  2. Interdiction de reproduction sans autorisation
  3. Marques et logos sont propriété de FemmesVestes

Article 10 – Données personnelles
Traitement conforme à notre Politique de Confidentialité

Article 11 – Modifications
FemmesVestes peut modifier ces CGU à tout moment

Article 12 – Loi applicable
Litiges soumis aux tribunaux compétents du siège social de FemmesVestes

Article 13 – Dispositions diverses

  1. Nullité partielle ne remet pas en cause le reste des clauses
  2. Version française faisant seule foi

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez consulter notre centre d’aide en ligne.